Alors, on fait comment ? !!!

 

Du calme, voilà...

 

Procédure de prêt:

 

Le prêt des appareils photo est accessible aux

- Aux étudiants de l'Université Paris Descartes

- Adhérents à Artesienne, L'adhésion coûte 5 euros, lien pour adhésion: http://www.artesienne.fr/?cat=6 

Les Prêts se faisant dans la lmite dans stocks disponibles, je conseille de faire  l'adhésion en présentiel le jour où vous récuperez l'appareil. Ceci bien sur, si vous adhérer juste pour ce projet.

 

Ce qu'il faut:

 

- Signaler votre envie d'emprunter un appareil à l'adresse suivant: projet.independant.artesienne@gmail.com

- Expliquez en deux mots l'utilisation, si il y a un projet, lequel ?. En effet les appareils ne sont pas là pour immortaliser vos vacances dans l'altiplano :). Signalez si ca concerne plusieurs étudiants.

- Lire la charte de prêt

- Prendre rendez-vous pour qu'on vous file le matos et ramener les documents à cette occasion

- Prendre soin du matos et le ramener le jour convenu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    

                                                     Convention de prêt des appareils photo

 

 

Entre l’Artésienne, association universitaire représentée par son bureau d'administration 2011-2012 d'une part et Monsieur, madame :

Adhérent à Artésienne

Demeurant :

Étudiant en :

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1 : L'objet de la présente convention est de régir les conditions d'emprunt de matériel autorisé au prêt par l’Artésienne.

 

Article 2 : L’Artésienne met gratuitement à la disposition de l'emprunteur, un appareil photo, propriété de l’artésienne, tel que décrit sur la fiche de prêt et suivant les modalités précisées dans les articles de cette convention.

 

Article3 : Lors du premier emprunt de l'année universitaire en cours, l'emprunteur doit fournir les pièces suivantes : la convention de prêt ci présente, datée et signée une copie de sa carte étudiant une attestation d'assurance à son nom garantissant les risques encourus par le prêt, sans quoi un régime de caution spécial lui sera attribué.

 

Article 3bis : Le montant de la caution s'élève à : La moitié de la valeur de l'appareil prêté en cas de présentation d'une attestation de responsabilité civile valable pendant la durée du prêt La totalité de la valeur de l'appareil prêté dans les autres cas.

 

Article 4 : Une fiche de prêt est associée à chaque emprunt. Elle est renseignée et signée contradictoirement lors de la mise à disposition et du retour du matériel. Elle précise le type de matériel et son état de fonctionnement, les accessoires éventuels, la durée du prêt, les dates et heures d'emprunt et de restitution, le lieu d'emprunt et de restitution.

 

Article 5 : L'emprunteur s'engage à ne pas apporter de modifications physiques (ajout de composant non d'origine) au matériel prêté.

 

Article 6 : L'emprunteur s'engage à utiliser l'appareil pour ses propres besoins, à ne pas le louer, ni le prêter à un tiers.

 

Article 7 : L'artésienne ne peut être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite du matériel emprunté. A ce titre, l'utilisateur est tenu de respecter les règles d'usage.

 

Article8 : En cas de perte ou de vol, l'emprunteur est tenue d'avertir immédiatement l’artésienne (par l'intermédiaire du membre ayant signé le bon de prêt) et de fournir les déclarations attestant l’événement. Le remboursement du matériel est à la charge de l'emprunteur et sera égale au coût du remplacement. La non restitution du matériel expose l'emprunteur à des poursuites judiciaires et il remboursera le matériel selon les mêmes conditions financières que celles prévues en cas de perte ou vol. L’artésienne sera alors en droit de demander une indemnisation financière pour les frais de justice. En cas de détérioration du matériel, l'emprunteur indemnisera l’artésienne du matériel au montant de sa réparation si celui-ci n'est plus sous garantie. Pour tout les points de l'article 8, il appartient à l'emprunteur de travailler avec son assurance (responsabilité civile) afin de faire valoir ses droits .

 

Article 9 : La durée maximum de prêt est de 30 jours. L'emprunteur peut alors reconduire le prêt pour 30 jours supplémentaires si personne ne s'est manifestée comme voulant emprunter le-dit l'appareil.

 

Article 9bis : La reconduction se fait de façon explicite et une nouvelle fiche de prêt est faite à cette occasion.

 

Article 10 : En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis à l'artésienne. Le dysfonctionnement sera précisément signalé par l'emprunteur et mentionné sur la fiche de prêt. Il appartient à l'emprunteur de vérifier, avant qu'il signe, avec le membre de l’artésienne présent que l'appareil qui lui ai prêté fonctionne correctement.

 

Article 11 : Dès la restitution du matériel, le contenu de la mémoire sera effacée. L'emprunteur est responsable de la sauvegarde de ses donnée personnelles

 

 

Fait à …......................................., le …../......../..............

 

 

L'emprunteur,                                      Membre du bureau

Lu et approuvé

Signature                                                 Signature